Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles · Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Amendement n° CL295 Rejeté
M. Denis Baupin ECOLOet 4 cosignataires· PO59051· déposé le 26 novembre 2013sous-amendement à l'amendement n° 200
En clair
Résumé en cours…
Article 12
Dispositif
Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 62.
Exposé sommaire
Cet amendement propose de supprimer le fait que le périmètre de la commune de Paris constitue un territoire. En effet, il pourrait être pertinent qu’un ou plusieurs arrondissements rejoignent d’autres territoires de la métropole du Grand Paris. Cela permettrait que soit dépassée la limite du périphérique dans la mise en place de certaines politiques publiques.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.