Société : égalité entre les femmes et les hommes · Égalité entre les femmes et les hommes
Amendement n° CL310 Adopté
Mme Axelle Lemaire —et 1 cosignataire· PO59051· déposé le 17 décembre 2013sous-amendement à l'amendement n° 114
En clair
Résumé en cours…
Article 2 E
Dispositif
Après la deuxième occurrence du mot : « travail », insérer les mots : « pour le même employeur »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement de précision vise à clarifier l'intention de l'amendement CL114 afin d'exclure du calcul de la durée de travail le trajet entre plusieurs particuliers employeurs.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.