Société : égalité entre les femmes et les hommes · Égalité entre les femmes et les hommes
Amendement n° CL309 Adopté
Mme Sylvie Tolmont SRCet 1 cosignataire· PO59051· déposé le 17 décembre 2013sous-amendement à l'amendement n° 204
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Au dernier alinéa de cet amendement, substituer aux mots : « , artistique, intellectuelle et patrimoniale », les mots : « et artistique ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement a pour objet de préciser que les actions visant à garantir l’égalité entre femmes et hommes interviennent dans le domaine de la création et de la production culturelle et artistique, et vise à supprimer la référence à la création intellectuelle et patrimoniale :
- la suppression de ces deux adjectifs permet d’aboutir à une rédaction plus précise et plus éclairante ;
- la référence à la « création patrimoniale » semble pour le moins paradoxale : en effet, c’est seulement rétrospectivement que l’on peut dire que la création d’hier est devenue le patrimoine d’aujourd’hui…
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.