Société : égalité entre les femmes et les hommes · Égalité entre les femmes et les hommes
Amendement n° CL308 Adopté
Mme Sylvie Tolmont SRCet 1 cosignataire· PO59051· déposé le 17 décembre 2013sous-amendement à l'amendement n° 204
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Au dernier alinéa de cet amendement, substituer au mot : « assurer », le mot : « garantir ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement a pour objet d’intégrer parmi les objectifs de la politique d’égalité entre les femmes et les hommes, les actions visant non pas à assurer, mais à garantir l’égalité dans le domaine de la culture : ce verbe comporte une dimension symbolique plus forte, qui a parfaitement sa place dans un article de principe comme l’article 1er.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.