Outre-mer : diverses dispositions · Diverses dispositions relatives aux outre-mer
Amendement n° CL29 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
I.- A l'alinéa 3, substituer aux mots: "à Saint-Martin", les mots: "dans les collectivités d'outre-mer".
II.- A l'alinéa 4, substituer aux mots: "titre dérogatoire,", les mots: "Saint-Barthélémy et" et, après le mot: "chambre", insérer les mots: "économique multiprofessionnelle de Saint-Barthélémy et la chambre".
Exposé sommaire
Cet amendement, complété par un autre amendement de conséquence, fusionne deux dispositions similaires relatives aux chambres interprofessionnelles (à Saint-Martin et Saint-Barthélémy).
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.