Pouvoirs publics : transparence de la vie publique · Transparence de la vie publique (projet de loi organique)
Amendement n° CL2 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 1er A
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article introduit au Sénat vise à définir les conflits d’intérêts applicables aux parlementaires, alors que cette question relève de la compétence de chaque assemblée (ce que prévoit d’ailleurs explicitement l’article 2 bis du projet de loi ordinaire).
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.