Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles · Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Amendement n° CL442 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 12
Dispositif
« Chaque établissement public à coopération intercommunal membre de Grand Paris Métropole prend la dénomination « Grand Paris » précédée du nom de la commune la plus peuplée du regroupement. ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose un changement de dénomination de l’ensemble des EPCI de Grand Paris Métropole afin de renforcer l’intégration des entités membres. La mention « Grand Paris » témoigne de l’unité et de la cohésion du territoire de la métropole, et l’ajout du nom de la ville la plus peuplée du regroupement rend plus lisible la dynamique de l’intercommunalité. Par ailleurs, cette clarification des noms des EPCI permettrait de développer leur rayonnement international, les intercommunalités devenant plus aisément identifiables par les interlocuteurs étrangers.
Cosignataires
Alexis Bachelay, Jean-Jacques Bridey, Emeric Bréhier, Marie-Anne Chapdelaine, Carlos Da Silva, Philippe Doucet, Daniel Goldberg, Anne-Yvonne Le Dain, Thierry Mandon, Michel Pouzol, Eduardo Rihan Cypel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.