Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles · Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Amendement n° CL383 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Alinéa 56
Dispositif
Supprimer les alinéas 56 à 59.
Exposé sommaire
Le modalités internes de fonctionnement et de concertation de la Métropole de Lyon doivent être décidées par l'assemblée délibérante de la métropole elle-même, ainsi qu'il en est de toutes les autres collectivités territoriales dans notre pays, et en particulier des groupements de communes.
Ces alinéas constituent une réduction disproportionnée du droit des collectivités territoriales à s'organiser comme elles le souhaitent.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.