Amendement n° CL351 Sans sort

Après l’article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé: Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : Au premier alinéa de l’article L. L5215-1, remplacer « 450 000 » par « 300 000 ».

Cet amendement propose d’abaisser le seuil démographique fixé pour la création d’une communauté urbaine tout en le maintenant à un niveau suffisamment élevé pour que les futures structures intercommunales puissent se constituer en éléments moteurs des rapports intra-régionaux. Cet amendement propose d’abaisser le seuil démographique fixé pour la création d’une communauté urbaine. L’objectif est de faciliter, sur tout le territoire national, la constitution d’intercommunalités fortes, la communauté urbaine étant la forme d’intercommunalité la plus adaptée pour permettre une meilleure intégration, en raison de ses compétences étendues et de son régime fiscal.  En Île-de-France, parallèlement à l’affirmation d’un cœur de métropole formé par la ville de Paris et les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, il permet de garantir l’équilibre de la région et le développement homogène de l’ensemble de la métropole en permettant aux territoires de l’Essonne, de Seine-et-Marne, du Val d’Oise et des Yvelines de mieux s’organiser.