Amendement n° CL237 Rejeté

Rédiger ainsi l'alinéa 27 : « Art. L. 3631-1. – Le Conseil de la Métropole est composé de cent-soixante-deux conseillers métropolitains élus pour six ans. Ils sont rééligibles.

En renvoyant, dans sa rédaction initiale, à l'article L. 5211-6-1 du CGCT, l'article L.3621-1 créé par le présent projet de Loi prévoit l'élection de 162 conseillers métropolitains élus dans des circonscriptions communales selon les modalités applicables à l'élection des conseillers communautaires. Ces dispositions conduiraient à une surreprésentation des communes les moins peuplées pouvant atteindre plus de 700% d'écart à la moyenne. Au total, plus de la moitié de ces circonscriptions communales ont une population inférieure aux 7500 à 8000 habitants nécessaires en moyenne par siège, de telle sorte qu'elles éliraient 30 conseillers métropolitains pour 102 000 habitants, lorsque Villeurbanne, par exemple, n'en élirait que 18 pour 143 000 habitants. Elles ne semblent donc pas transposables en l'état à une collectivité territoriale de plein exercice, qui doit garantir un suffrage « universel, égal et secret » Cet amendement propose par conséquent de fixer dans la loi le nombre de 162 conseillers métropolitains. Il propose également d'instaurer un mandat de 6 ans dans les mêmes conditions que les conseillers régionaux et départementaux.