Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles · Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Amendement n° CL23 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 23
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
En concordance avec l’amendement de suppression des alinéas 56, 57, 58 et 59 de l’article 20 du présent projet de loi, relatif à la suppression des conférences territoriales des Maires.
Par ailleurs, considérant que les CCAS seront les seuls lieux de proximité avec la population et qu’il convient dans cette future métropole de maintenir la proximité, il ne parait pas souhaitable d’enlever aux communes leurs centres communaux d’actions sociales.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.