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Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles · Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Amendement n° CL122 Retiré

M. Serge Grouard LES-REPet 1 cosignataire· PO59051· déposé le 27 juin 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 31 · alinéa Alinéa 8

Dispositif

I. Supprimer l’alinéa 8. II. Compléter la première phrase de l’alinéa 10 par les mots suivants : « , après avis consultatif de l’ensemble des communes concernées. »

Exposé sommaire

Si l’on veut vraiment favoriser la création de métropole, il ne faut pas que telle ou telle commune en opposition avec la ville centre puisse en bloquer le processus, parfois pour des raisons politiques qui n’ont rien à voir avec le développement du territoire. Il faut donc réaffirmer la nécessité d’une véritable automaticité du processus. Un système trop unanimiste comme celui que nous avons eu jusqu’à présent a conduit à la constitution d’une seule métropole. Il s’agirait donc de redonner davantage la main à l’Etat pour que les territoires qui remplissent déjà tous les critères accèdent au statut de métropole.

Cosignataires

Serge Grouard

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.