Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles · Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Amendement n° CL1 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 29
Dispositif
« Les dispositions spécifiques à la métropole de Lyon s'appliquent également à la métropole de Toulouse. »
Exposé sommaire
Le projet de loi prévoit que les métropoles exercent de nombreuses compétences actuellement exercées par les départements.
Or, dans les grandes agglomérations, les limites territoriales des cantons sont ignorées par la quasi-totalité des habitants, et rares sont les habitants qui connaissent les noms des conseillers généraux.
Ces phénomènes d'ignorance vont encore empirer lorsque l'essentiel des compétences du département sera exercé par la métropole.
Dans ces conditions, il est logique d'élargir le statut particulier prévu pour Lyon à la métropole de Toulouse.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.