Pouvoirs publics : représentation des Français établis hors de France · Représentation des Français établis hors de France
Amendement n° CL170 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 29 septdecies · alinéa Alinéa 4
Dispositif
A l’alinéa 4, substituer aux mots : « renouvellement général des conseillers consulaires », les mots : « du mandat en cours ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec l'amendement demandant la suppression de la rédaction actuelle du chapitre III.
Cosignataires
Thierry Mariani, Alain Marsaud, Didier Quentin, Claudine Schmid
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.