Pouvoirs publics : représentation des Français établis hors de France · Représentation des Français établis hors de France
Amendement n° CL131 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 29 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
A l’alinéa 6, substituer aux mots :
« ce Haut Conseil »,
les mots :
« cette Assemblée ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec l'amendement sur l'article premier.
Cosignataires
Thierry Mariani, Alain Marsaud, Didier Quentin, Claudine Schmid
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.