Budget : loi de finances rectificative 2016 · PLFR pour 2016
Amendement n° CF45 Adopté
Mme Valérie Rabault SERet 1 cosignataire· PO59048· déposé le 19 décembre 2016· sort le 19 décembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 30 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l'alinéa 3, substituer aux mots:
« des titres »,
les mots:
« de ces titres »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.