Budget : loi de finances 2017 · PLF 2017
Amendement n° II-CF139 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 56
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 4° Compléter le 2° du VI l’alinéa par les mots : « en précisant, leurs motifs et leurs incidences, notamment sur les appels de projets en cours ». »
Exposé sommaire
Cet amendement reprend la proposition n°2 figurant dans le rapport d’information de la Mission d’évaluation et de contrôle de sur les programmes d’investissements d’avenir finançant la transition écologique, présenté le 22 juin par les députées Eva SAS et Sophie ROHFRITSCH.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.