Budget : loi de finances 2015 · PLF pour 2015
Amendement n° CF81 Adopté
Mme Valérie Rabault SRCet 1 cosignataire· PO59048· déposé le 11 décembre 2014· sort le 11 décembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
I. A l’alinéa 10, substituer au montant :
« 1 750 euros »
le montant :
« 1 508 euros »
II. A l’alinéa 16, substituer au montant :
« 1 045 euros »
le montant :
« 1 135 euros »
II. Au même alinéa, substituer au montant :
« 1 720 euros »
le montant :
« 1 870 euros »
Exposé sommaire
Le présent amendement propose de rétablir le texte voté par l’Assemblée nationale en première lecture.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.