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Amendement n° CF76 Non soutenu

M. Charles de Courson UDIet 2 cosignataires· PO59048· déposé le 11 décembre 2014· sort le 11 décembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 36 · alinéa Alinéa 2

Dispositif

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : «  Désignation du ministère ou du budget annexe PLAFOND   exprimé en équivalents temps plein   I. Budget général 1 853 796   Affaires étrangères et développement international 13 950   Affaires sociales, santé et droits des femmes 10 099   Agriculture, agroalimentaire et forêt 30 414   Culture et communication 10 742   Décentralisation et fonction publique     Défense 260 529   Ville, jeunesse et sports     Écologie, développement durable et énergie 33 088   Économie, industrie et numérique 6 338   Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche 964 154   Finances et comptes publics 136 714   Intérieur 273 019   Justice 77 362   Logement, égalité des territoires et ruralité 12 551   Outre-mer 5 203   Services du Premier ministre 10 078   Travail, emploi et dialogue social 9 555   II. Budgets annexes 11 377   Contrôle et exploitation aériens 10 610   Publications officielles et information administrative 767   Total général 1 865 173   ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à fixer le plafond des autorisations d’emplois de l’État, exprimé en équivalent temps plein travaillé, à 1 865 173 emplois pour l’année 2015.

Cosignataires

Philippe Vigier, Charles de Courson

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.