Budget : loi de finances 2015 · PLF pour 2015
Amendement n° CF73 Non soutenu
M. Charles de Courson UDIet 2 cosignataires· PO59048· déposé le 11 décembre 2014· sort le 11 décembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 20
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il est proposé de supprimer cet article, qui propose une hausse de la taxe sur le gazole.
Une telle mesure pénaliserait directement les ménages les plus modestes. Nous appelons le Gouvernement à proposer un financement pérenne et juste de l’Agence de financement des infrastructures de France (AFTIT).
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.