Budget : loi de finances 2015 · PLF pour 2015
Amendement n° CF67 Retiré
Mme Valérie Rabault SRCet 1 cosignataire· PO59048· déposé le 11 décembre 2014· sort le 11 décembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 58 · alinéa Alinéa 33
Dispositif
I. A l’alinéa 33, remplacer le montant : « 60 millions d’euros » par le montant : « 120 millions d’euros » et le montant : « 39 millions d’euros » par le montant : « 78 millions d’euros ».
II. A l’alinéa 58, remplacer le montant : « 5 millions d’euros », par le montant : « 10 millions d’euros ».
III. a l’alinéa 75, remplacer le montant : « 10 millions d’euros », par le montant « 20 millions d’euros » et le montant : « 5 millions d’euros » par le montant : « 10 millions d’euros ».
Exposé sommaire
Rétablissement de la progression de la péréquation verticale.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.