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Amendement n° CF59 Retiré

Mme Eva Sas ECOLOet 2 cosignataires· PO59048· déposé le 11 décembre 2014· sort le 11 décembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 32

Dispositif

Modifier ainsi les crédits des programmes de la mission de la mission Recherche et enseignement supérieur Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement   + - + - Formations supérieurs et recherche universitaire 70 000 000   70 000 000   Vie étudiante         Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 35 000 000   35 000 000   Recherche spatiale         Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables 16 350 000   16 350 000   Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle 13 190 834   13 190 834   Recherche duale (civile et militaire)         Recherche culturelle et culture scientifique         Enseignement supérieur et recherche agricoles 1 000 000   1 000 000   Total 135 540 834   135 540 834   Solde 135 540 834 135 540 834

Exposé sommaire

Cet amendement vise rétablir 136 millions de crédit au sein de la mission Recherche et enseignement supérieur. Ainsi cet amendement rétablit : -           70 millions d’euros de façon proportionnelle à l’ensemble des actions du programme « Formations supérieurs et recherche universitaire » ; -           35 millions d’euros de façon proportionnelle à l’ensemble des actions du programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires» ; -           16 350 000 euros de façon proportionnelle à l’ensemble des actions du programme « Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables» ; -           13 190 834 euros de façon proportionnelle à l’ensemble des actions du programme « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle» ; -           1 millions d’euros de façon proportionnelle à l’ensemble des actions du programme « Enseignement supérieur et recherche agricoles» ;

Cosignataires

Éric Alauzet, Eva Sas

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.