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Amendement n° CF56 Retiré

Mme Eva Sas ECOLOet 2 cosignataires· PO59048· déposé le 11 décembre 2014· sort le 11 décembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 32

Dispositif

Modifier ainsi les crédits des programmes de la mission Travail et emploi : Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement   + - + - Accès et retour à l’emploi 480 000 000   175 000 000   Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi         Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail         Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail         Total 480 000 000   175 000 000   Solde + 480 000 000 + 175 000 000

Exposé sommaire

Cet amendement vise rétablir le crédit de la mission Travail et emploi tels que votés lors de la première lecture à l’Assemblée nationale. Ainsi cet amendement rétablit 480 millions d’euros en autorisation d’engagement et 175 millions en crédits de paiement de l’action 02 « Amélioration des dispositifs en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi ». Ces crédits correspondent à la création de 45 000 emplois aidés supplémentaires et 15 000 emplois d’avenir.

Cosignataires

Éric Alauzet, Eva Sas

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.