Budget : loi de finances 2015 · PLF pour 2015
Amendement n° CF56 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 32
Dispositif
Modifier ainsi les crédits des programmes de la mission Travail et emploi :
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Accès et retour à l’emploi
480 000 000
175 000 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail
Total
480 000 000
175 000 000
Solde
+ 480 000 000
+ 175 000 000
Exposé sommaire
Cet amendement vise rétablir le crédit de la mission Travail et emploi tels que votés lors de la première lecture à l’Assemblée nationale. Ainsi cet amendement rétablit 480 millions d’euros en autorisation d’engagement et 175 millions en crédits de paiement de l’action 02 « Amélioration des dispositifs en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi ». Ces crédits correspondent à la création de 45 000 emplois aidés supplémentaires et 15 000 emplois d’avenir.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.