Budget : loi de finances 2015 · PLF pour 2015
Amendement n° CF55 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 32
Dispositif
Modifier ainsi les crédits des programmes de la mission Travail et emploi :
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Accès et retour à l’emploi
1 581 923 333
501 730 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail
Total
1 581 923 333
501 730 000
Solde
+ 1 581 923 333
+ 501 730 000
Exposé sommaire
Cet amendement vise rétablir le crédit de la mission Travail et emploi tels que votés lors de la première lecture à l’Assemblée nationale. Ainsi cet amendement rétablit 1,581 milliards d’euros en autorisation d’engagement et 501 millions en crédits de paiement de l’action 02 « Amélioration des dispositifs en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi ». Ces crédits correspondent à la création de 90 000 contrats aidés et de 50 000 emplois d’avenir.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.