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Amendement n° CF106 Sans sort

Mme Valérie Rabault SRCet 3 cosignataires· PO59048· déposé le 11 décembre 2014· Retiré
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

Mission « Direction de l’action du Gouvernement »   Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisation d’engagement Crédits de paiement   + – + – Coordination du travail gouvernemental   70 000 000   70 000 000 Protection des droits et libertés         Moyens mutualisés des administrations déconcentrées         Total   70 000 000   70 000 000 Solde – 70 000 000 – 70 000 000

Exposé sommaire

Le présent amendement propose de diminuer de 70 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement les crédits du programme Coordination du travail gouvernemental de manière à faire naître un débat sur la nécessité de revenir sur la baisse d’un même montant des crédits du programme Formations supérieures et recherche universitaire intervenue, en première lecture, au cours de la seconde délibération du présent projet de loi.

Cosignataires

François André, Karine Berger, Valérie Rabault

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.