Budget : loi de finances 2015 · PLF pour 2015
Amendement n° CF106 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Mission « Direction de l’action du Gouvernement »
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes
Autorisation d’engagement
Crédits de paiement
+
–
+
–
Coordination du travail gouvernemental
70 000 000
70 000 000
Protection des droits et libertés
Moyens mutualisés des administrations déconcentrées
Total
70 000 000
70 000 000
Solde
– 70 000 000
– 70 000 000
Exposé sommaire
Le présent amendement propose de diminuer de 70 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement les crédits du programme Coordination du travail gouvernemental de manière à faire naître un débat sur la nécessité de revenir sur la baisse d’un même montant des crédits du programme Formations supérieures et recherche universitaire intervenue, en première lecture, au cours de la seconde délibération du présent projet de loi.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.