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Amendement n° CF105 Sans sort

Mme Valérie Rabault SRCet 1 cosignataire· PO59048· déposé le 11 décembre 2014· Retiré
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

Mission « Enseignement scolaire »   Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Dont titre 2 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 135 540 834 Dont titre 2 0 0 Vie de l'élève 0 0 Dont titre 2 0 0 Enseignement privé du premier et du second degrés 0 0 Dont titre 2 0 0 Soutien de la politique de l'éducation nationale 0 0 Dont titre 2 0 0 Enseignement technique agricole 0 0 Dont titre 2 0 0 TOTAUX 0 135 540 834 SOLDE – 135 540 834

Exposé sommaire

Le présent amendement propose de diminuer de 135 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement les crédits du programme Enseignement scolaire public du second degré de manière à faire naître un débat sur la nécessité de revenir sur la baisse d’un même montant des crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur intervenue, en première lecture, au cours de la seconde délibération du présent projet de loi.

Cosignataires

Valérie Rabault

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.