Amendement n° CF5 Adopté

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Dans le contexte macroéconomique et selon les hypothèses et les méthodes retenues pour établir la programmation mentionnée à l’article 2, les objectifs d’évolution de la dépense publique et du taux de prélèvements obligatoires s’établissent comme suit :   (En points de produit intérieur brut)   2014 2015 2016 2017 Dépense publique, hors crédits d’impôts 56,5 56,1 55,4 54,5 Taux de prélèvements obligatoires 44,7 44,7 44,5 44,5 Dépense publique, y compris crédits d’impôts 57,7 57,5 56,9 56,0

Cet amendement rétablit l’article 4 de la loi de programmation qui avait été supprimé en première lecture par le Sénat et procède à son actualisation compte tenu des informations nouvelles disponibles et des amendements apportés aux autres textes financiers présentés par le Gouvernement (projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale pour l’année 2015 ; projet de loi de finances rectificatives).