Budget : finances publiques 2014-2019 · programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
Amendement n° CF8 Rejeté
M. Charles de Courson UDIet 4 cosignataires· PO59048· déposé le 3 octobre 2014· sort le 7 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
A l’alinéa 3, la troisième ligne et la cinquième ligne du tableau sont ainsi rédigées:
2014
2015
2016
2017
2018
2019
Solde conjoncturel (1)
0
0
0
0
0
0
Solde structurel (en points de PIB potentiel) (3)
-4,4
-4,2
-3,7
-2,8
-1,8
-0,8
Exposé sommaire
Dans le contexte de crise que nous connaissons actuellement, la notion de solde conjoncturel n’a plus de sens car il n’y a plus de cycle économique.
C’est pourquoi il est proposé d’inscrire dans le tableau le solde structurel sans le distinguer du solde conjoncturel.
Cosignataires
Yves Jégo, Jean-Christophe Lagarde, Philippe Vigier, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.