Budget : finances publiques 2014-2019 · programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
Amendement n° CF25 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
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Exposé sommaire
La notion de solde structurel repose sur la notion de croissance potentielle, qui repose elle-même sur un calcul dont les détails sont généralement discutés entre économistes. La notion d’effort structurel est calculée en retirant les effets d'élasticité et, par souci de simplicité et la variation des recettes hors prélèvements obligatoires. Elle repose donc encore davantage sur des hypothèses qui sont elles-mêmes discutées. De plus, la notion d’effort structurel n’est pas utilisée en comptabilité nationale ou européenne.
L’objet du présent amendement vise à restreindre l’accumulation de concepts comptables discrétionnaires.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.