Budget : finances publiques 2014-2019 · programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
Amendement n° CF19 Retiré
M. Charles de Courson UDIet 4 cosignataires· PO59048· déposé le 3 octobre 2014· sort le 7 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 19 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
A l’alinéa 3, substituer au mot « hors » le mot « y compris » et substituer au montant « 14,7 » le montant « 29,7 ».
Exposé sommaire
Le présent amendement propose que le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) soit intégré dans le montant annuel maximal des crédits d’impôt.
Cosignataires
Yves Jégo, Jean-Christophe Lagarde, Philippe Vigier, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.