Budget : finances publiques 2014-2019 · programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
Amendement n° CF17 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
A l’alinéa 2, le tableau est ainsi rédigé
2014
2015
2016
2017
56,86
55,72
54,61
53,52
Exposé sommaire
Le présent amendement propose une baisse raisonnable des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales, de 2 % par an jusqu’en 2017 .
Cosignataires
Yves Jégo, Jean-Christophe Lagarde, Philippe Vigier, Charles de Courson
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.