Budget : finances publiques 2014-2019 · programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
Amendement n° CF15 Non soutenu
M. Charles de Courson UDIet 4 cosignataires· PO59048· déposé le 3 octobre 2014· sort le 7 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
A l’alinéa 2, le tableau est ainsi rédigé :
2015
2016
2017
476,6
481,4
486,2
Exposé sommaire
Le présent amendement propose que l’objectif de dépenses des régimes obligatoires de base de sécurité sociale soit indexé sur l’inflation.
Cosignataires
Yves Jégo, Jean-Christophe Lagarde, Philippe Vigier, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.