Budget : finances publiques 2014-2019 · programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
Amendement n° CF14 Non soutenu
M. Charles de Courson UDIet 4 cosignataires· PO59048· déposé le 3 octobre 2014· sort le 7 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
A l’alinéa 1, substituer au mot « stabilisé », les mots : « réduit de 30 000 emplois par an ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose que le plafond global des autorisations d’emplois de l’État et des opérateurs soit réduit de 30 000 emplois par an. En effet, une stabilisation ne serait pas suffisante au regard des objectifs de réduction de la dépense publique fixés par le Président de la République.
Cosignataires
Yves Jégo, Jean-Christophe Lagarde, Philippe Vigier, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.