Budget : finances publiques 2014-2019 · programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
Amendement n° CF11 Non soutenu
M. Charles de Courson UDIet 4 cosignataires· PO59048· déposé le 3 octobre 2014· sort le 7 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
A l’alinéa 2, après la troisième ligne, insérer une ligne ainsi rédigée :
2014
2015
2016
2017
Y compris crédits d’impôt
2,3
1,6
2,0
2,0
Exposé sommaire
Afin d’avoir une appréciation des objectifs d’évolution de la dépense publique par sous-secteurs des administrations publiques la plus complète possible, il est essentiel que figurent également les taux comprenant les crédits d’impôts.
Cosignataires
Yves Jégo, Jean-Christophe Lagarde, Philippe Vigier, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.