Budget : finances publiques 2014-2019 · programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
Amendement n° CF10 Retiré
M. Charles de Courson UDIet 4 cosignataires· PO59048· déposé le 3 octobre 2014· sort le 7 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. A l’alinéa 2, après la deuxième ligne, insérer une ligne ainsi rédigée :
2014
2015
2016
2017
Dépense publique y compris crédits d’impôt
57,7
57,6
57
56
II. Au même alinéa, après la troisième ligne, insérer une ligne ainsi rédigée :
2014
2015
2016
2017
Taux de prélèvements obligatoires y compris crédits d’impôt
45,9
46,1
46
45,9
Exposé sommaire
Afin d’avoir une appréciation des objectifs d’évolution de la dépense publique et du taux de prélèvements obligatoires la plus complète possible, il est essentiel que figurent également les taux comprenant les crédits d’impôts.
Cosignataires
Yves Jégo, Jean-Christophe Lagarde, Philippe Vigier, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.