Budget : loi de finances rectificative 2014 · PLFR pour 2014
Amendement n° CF14 Rejeté
M. Hervé Mariton LES-REPet 3 cosignataires· PO59048· déposé le 10 juillet 2014· sort le 10 juillet 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 5 ter
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l'augmentation du plafond de la taxe de séjour de 1,5 à 8 € adoptée en 1 ère lecture à l’Assemblée nationale.
Cette augmentation a été votée sans concertation avec les professionnels alors même qu'une mission parlementaire menée par Monique Rabin, Eric Woerth et Eric Straumann sur la fiscalité des hébergements touristiques était en cours. Ceux-ci ont présenté leur rapport mercredi 9 juillet en commission des finances et leurs préconisations vont à l’inverse d’une augmentation démesurée de la taxe de séjour.
Une telle augmentation de la taxe de séjour constituera un frein au secteur du tourisme et a été contestée au sein même du Gouvernement par le ministre des Affaires étrangères. En outre, elleest contraire aux déclarations du Premier Ministre Manuel Valls qui voulait stopper l’augmentation des impôts.
Il convient donc de la supprimer.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.