Budget : loi de finances 2014 · Projet de loi de finances pour 2014
Amendement n° CF196 Adopté
M. Christian Eckert —et 1 cosignataire· PO59048· déposé le 10 décembre 2013· sort le 10 décembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 63 bis
Dispositif
A l’alinéa 10, après les mots : « à la charge du régime », insérer les mots : « du fonds spécial ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.