Economie : économie sociale et solidaire · Economie sociale et solidaire
Amendement n° CF2 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Dans la première phrase de l’alinéa 3, après les mots : « à la conduite d’une action », insérer les mots : « , d’un projet d’investissement ».
Exposé sommaire
Rétablissement du texte du projet de loi initial. Il convient de réaffirmer la possibilité d'accorder des subventions d'investissement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.