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Transports : réforme ferroviaire · Réforme ferroviaire

Amendement n° CF2 Retiré

M. Jean-Louis Gagnaire SRCet 4 cosignataires· PO59048· déposé le 16 mai 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 12

Dispositif

À l’alinéa 12, avant les mots « La conduite ou le soutien » sont insérés les mots « L’organisation et le pilotage de la filière industrielle ferroviaire, notamment ».

Exposé sommaire

La France fait partie des leaders mondiaux en matière d’industrie ferroviaire et son savoir-faire est reconnu internationalement. L’excellence de l’industrie ferroviaire française doit être pérennisée. Au-delà du « TGV du futur », qui fait l’objet d’un des trente quatre plans industriels lancés par l’État, cette industrie doit se renforcer pour gagner en compétitivité à l’export grâce à une plus grande visibilité sur les marchés nationaux. Cet amendement vise à confier à l’État la responsabilité du pilotage de la filière industrielle ferroviaire. Celle-ci ne peut dépendre uniquement des trois nouveaux EPIC ferroviaires créés par le projet de loi. Cette stratégie devra associer les Régions pour déployer cette politique de filière au niveau territorial et construire un réseau d’entreprises de taille intermédiaire indispensable à la relance industrielle et à la consolidation de la filière ferroviaire.

Cosignataires

Carole Delga, Jean-Louis Gagnaire, Monique Rabin, Alain Rousset

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.