Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites · Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Amendement n° CF20 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 23
Dispositif
A l’alinéa 23, remplacer les mots :
«57 ans»
par les mots:
«52 ans»
Exposé sommaire
L’amendement propose d’abaisser la limite d’âge à 52 ans au 1 er janvier 2015 pour bénéficier de l’aménagement du barème d’acquisition des points portés au compte personnel de prévention de la pénibilité et des conditions d’utilisation des points acquis.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.