Amendement n° CF4 Adopté

Rédiger ainsi l'alinéa 27 :   « c) Le rôle de chef de file pour l’aménagement urbain autour des gares situées sur le territoire métropolitain ; »

Cet alinéa dans la rédaction adoptée par le Sénat, en attribuant un rôle de chef de file aux métropoles en matière de gouvernance pour l’aménagement des gares ferroviaires, vient en contradiction avec le double rôle d’autorités organisatrices des TER et de chefs de file en matière d’intermodalité des Régions. Il ne faut en effet pas oublier que la fonction première d’une gare est bien la fonction transports, ferroviaire et intermodalité, et que les aménagements des gares sont avant tout destinés à rendre plus performante cette fonction première. Les Régions contribuent financièrement de 2 manières complémentaires à l’aménagement des gares : en payant un péage à chaque « toucher de train en gare » d’un TER et en subventionnant les investissements transports et intermodalité réalisés dans ces gares. Et même dans les gares d’intérêt national, les TER constituent la grosse majorité des touchers de train.   Or, les débats au Sénat ainsi que l’exposé des motifs de l’amendement qui y a été adopté précisent bien la demande, par ailleurs légitime, des métropoles d’être associées à la gouvernance des gares nationales du fait d’une autre fonction que prennent actuellement ces gares comme « acteurs majeurs de l’aménagement urbain des agglomérations ».   Cet amendement vise donc à conserver l’intention première des sénateurs sans percuter le rôle des Régions en matière de gouvernance sur l’aménagement des gares, en précisant que le chef de file des métropoles concerne l’aménagement urbain autour des gares, dont celles d’intérêt national, situées sur leur territoire.