Economie : separation et régulation des activités bancaires · séparation et régulation des activités bancaires
Amendement n° CF122 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Chapitre III
Dispositif
Dans le titre du chapitre III, remplacer le mot : « trading », par le mot : « négoce ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.