Economie : separation et régulation des activités bancaires · séparation et régulation des activités bancaires
Amendement n° CF103 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 22 bis · alinéa Alinéa 11
Dispositif
A l'alinéa 11,
supprimer les deux occurrences des mots:
"de cohésion sociale".
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.