Le "juste échange" au plan international · "Juste échange" au plan international
Amendement n° AE5 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 18
Dispositif
Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant:
"Vu la déclaration sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce et la santé publique adoptée le 14 novembre 2001 à Doha,"
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.