Le "juste échange" au plan international · "Juste échange" au plan international
Amendement n° AE4 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 61
Dispositif
A l'alinéa 61, substituer au mot:
"limiter",
le mot:
"interdire".
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.