Le "juste échange" au plan international · "Juste échange" au plan international
Amendement n° AE2 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 67
Dispositif
A l'alinéa 67, substituer au mot :
« fassent »,
les mots :
« doivent faire ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.