Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale · politique de développement et solidarité internationale
Amendement n° AE80 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT · alinéa Alinéa 112
Dispositif
Compléter l'alinéa 112 par la phrase suivante :
« Elle lutte contre le travail illégal des enfants et leur enrôlement dans les pires formes de travail définies par la Convention 182 de l’OIT »
Exposé sommaire
Protéger les enfants du monde des effets de la pauvreté, des violences et abus est de la responsabilité de tous. La France, en tant que signataire de la Convention internationale des droits de l’enfant et de la Convention de l’Organisation internationale du Travail s’y est engagée. Cette responsabilité doit se traduire par une lutte continue l’enrôlement d’enfants dans des groupes armés à la suite des Accords de Paris.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.