Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale · politique de développement et solidarité internationale
Amendement n° AE69 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT · alinéa Alinéa 26
Dispositif
A la dernière phrase de l'alinéa 26, après le mot :
« individus »,
insérer les mots :
« ainsi que de l’intérêt supérieur de l’enfant »
Exposé sommaire
Il est essentiel que la place de l’enfant et de ses droits dans les politiques publiques soient garantie par les Etats récipiendaires de l’aide comme par les bailleurs. La Convention internationale des droits de l’enfant, ratifiée par la France en 1990, et les Objectifs du millénaire pour le développement engagent la responsabilité de la France. L’intérêt supérieur de l’enfant doit être pris en compte dans l’élaboration des politiques de développement et de solidarité internationale. Investir dans l’avenir des enfants et des adolescents, en particulier les plus défavorisés, est une condition essentielle du développement et du bien-être d’une population.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.