Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale · politique de développement et solidarité internationale
Amendement n° AE307 Adopté
M. Jean-Pierre Dufau SRCet 1 cosignataire· PO59047· déposé le 31 janvier 2014· sort le 4 février 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Substituer à la deuxième phrase de l'alinéa 3 les phrases suivantes:
"Elle contribue à promouvoir les valeurs de la démocratie et de l'Etat de droit. La promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes est une dimension transversale de la politique de développement et de solidarité internationale."
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle qui vise d'une part à renvoyer à l'article 5 le thème de la responsabilité sociale et environnementale et d'autre part à renforcer la prise en compte de l'égalité entre les hommes et les femmes.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.