Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale · politique de développement et solidarité internationale
Amendement n° AE301 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
Rédiger ainsi l'article 6 :
"La France promeut au sein de l’Union européenne la programmation conjointe de l’aide apportée par les Etats membres ainsi que l’harmonisation et la coordination des actions d’aide avec les autres bailleurs de fonds bilatéraux et multilatéraux."
Exposé sommaire
Cet amendement reprend les dispositions de l'alinéa 3 de l'article 4 du projet de loi.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.